Le Travail Parlementaire

«Débat sur l՚évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales»

«Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique »

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 6-Explication de vote »

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 8-Amendement n°142 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, Boyer et Marseille, Mme Morin-Desailly,MM. Roche et Capo-Canellas et Mme Férat»

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 8-Amendement n°142 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, Boyer et Marseille, Mme Morin-Desailly,MM. Roche et Capo-Canellas et Mme Férat-Explication de vote »