Les interventions en séance

Mme Nathalie Goulet

À ce stade du débat, je ne m’attarderai pas sur cet amendement de suppression, puisque tout a été dit. En outre, tant les propos du ministre que nos débats m’ont quelque peu rassurée. J’ai la faiblesse de penser que Robert Badinter et Pierre Nora ont raison ; j’ai la faiblesse de penser que le Parlement n’est pas un tribunal. J’avais le sentiment que l’adoption de cette proposition de loi emporterait la loi du 29 janvier 2001 par un effet domino. Or il n’est pas du tout dans mes intentions de nier la réalité du génocide arménien. Par conséquent, afin d’éviter ce jeu de dominos, tel que je le comprends et tel qu’il a été exposé brillamment par Jean-Pierre Sueur et, avant lui, par Jean-Jacques Hyest, j’avais déposé cet amendement de suppression. Dès lors que le ministre m’a assuré que l’examen par le Conseil constitutionnel de la présente proposition de loi n’aurait pas d’effet domino sur la loi du 29 janvier 2001 et que cette dernière était en quelque sorte protégée par nos débats de cet après-midi – pour être franche, je n’en crois pas un mot –, je retire mon amendement de suppression et me rallie à l’amendement n° 4 rectifié de M. Mézard. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)