Amendement n°II-125 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye et Jarlier, Mme Gourault et M. Détraigne
Mme Nathalie Goulet
Il s’agit d’un amendement que nous déposons à peu près chaque année et qui concerne les vingt-trois ambassadeurs thématiques, chargés, entre autres, de la Shoah, de la commission internationale des Pyrénées, du sida ou de la prévention des conflits…
Ces ambassadeurs ont été créés par M. Chirac, puis par M. Sarkozy et nous avons quelques difficultés, surtout en temps de crise, à trouver leur utilité.
La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure ils ne pourraient pas être remplacés, pour un certain nombre de missions, par des fonctionnaires du Quai d’Orsay.
Je n’ai pas trouvé, dans le projet de loi de finances, de lignes budgétaires permettant d’évaluer le coût, pour le budget du ministère des affaires étrangères et européennes, de ces ambassadeurs thématiques.
Nous avons déjà déposé cet amendement les deux années précédentes. M. Kouchner, qui était ministre des affaires étrangères, m’avait envoyé la liste de ces ambassadeurs. Philippe Marini, alors rapporteur général de la commission des finances, avait considéré d’un bon œil une éventuelle réforme de cette politique.
Je défends donc à nouveau cet amendement déposé et cosigné par plusieurs membres de l’Union centriste et républicaine et républicaine, mais sans trop d’optimisme. J’ai d’ailleurs déposé également un amendement n° II- 123 rectifié quater, à titre d’amendement de repli. Je souhaiterais pouvoir le présenter dès maintenant, madame la présidente.
Par cet amendement de repli, nous souhaitons obtenir la publication d’un rapport sur le nombre et le coût des ambassadeurs thématiques pour le ministère des affaires étrangères et européennes. Pourriez-vous, monsieur le ministre d’État, éclairer le Parlement à ce sujet ?
Je sais que nos collègues Verts, par exemple, sont très attachés à l’ambassadeur du climat ; nous pouvons le comprendre, compte tenu de l’existence de négociations dans ce domaine.
En revanche, l’utilité de l’ambassadeur itinérant pour l’Asie, poste actuellement occupé par notre ancien collègue Jacques Valade, semble plus douteuse, étant donné le nombre de nos ambassadeurs dans cette zone.
Il suffirait que nous soit remis, avant l’examen du prochain projet de loi de finances, un rapport indiquant le nombre et le coût de ces ambassadeurs. Nous pourrions ainsi juger de la pertinence de ce poste budgétaire et de l’intérêt qu’il y a ou non à le conserver.
Cet amendement suscitera probablement le mécontentement de mes collègues sénateurs des Français de l’étranger…
Le coût de l’organisation des élections des députés représentant les Français de l’étranger est budgété pour 10 294 millions euros. Or, dans le même temps, il est indiqué dans le rapport de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » que le coût d’un électeur inscrit pour des élections législatives est de 3,37 euros.
Si vous mettez en regard le nombre de nos compatriotes inscrits dans les consulats - selon les chiffres du ministère, ils sont 1,5 million – et les crédits inscrits au titre de ces élections, vous voyez que le ratio peut interpeller.
Je propose donc de réduire de moitié les crédits inscrits au titre de l’organisation de ces élections, en faisant passer les crédits de 10 millions d’euros à 5 millions d’euros. Votre ministère aurait certainement l’usage des économies ainsi réalisées, monsieur le ministre d’État.
J’ai fondé mon calcul sur le nombre de Français inscrits dans nos consulats rapporté au montant prévu ici pour les élections de leurs députés, le tout comparé au prix normal d’une élection législative en France par rapport au nombre d’électeurs inscrits.
On nous dit que les 8 millions d’euros nécessaires à l’organisation de ces élections relèvent du budget du ministère de l’intérieur. Soit, mais, après tout, nous nous sommes d’ores et déjà battus pour la DGF, pour le FISAC et sur bien d’autres fronts encore ; il est donc normal que je sollicite des explications, au moment du débat budgétaire.
Ayant un peu voyagé, je me doute bien que les modalités d’organisation de ces élections sont différentes ; mais je suis en cohérence avec la position que j’avais défendue lors de l’examen de la révision constitutionnelle. Au travers d’amendements, j’avais en effet combattu la création des députés élus par les Français de l’étranger, car j’estimais que la conjoncture économique globale ne s’y prêtait pas.
Ces députés ayant été sacralisés par la Constitution, nous verrons bien ce que donneront ces élections.
Je remercie le ministre d’État et nos collègues sénateurs des Français de l’étranger, solidaires avec les futurs députés, de nous avoir fourni ces quelques explications. Nos compatriotes métropolitains seront sans doute très satisfaits de l’arrivée de ces nouveaux députés !
