Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux et municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif aux élections-Article 20 - Amendement n° 101 rectifié bis p»
«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux et municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif aux élections-Articles additionnels avant l՚article 20-Amen»
«Proposition de loi visant à abroger la loi du 27 septembre 2010 visant à lutter contre l՚absentéisme scolaire»
«Article unique- L՚amendement n°4 rectifié ter,présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini et Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau,Roche et Tandonnet, Mme Férat et MM. Merceron,MM. Dupont, Détraigne, Capo-Canellas, Amoudry et Namy»
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales »
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l’article 10 bisM-L՚amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Namy, Duboi»