Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur »
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 3-Amendement n°14 rectifié bis-Présenté par M. Détraigne, Mmes Férat,Morin-Desailly et Goy-Chavent,MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux,Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet,Am»
«Débat sur le bilan d’application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités dite Loi LRU»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 39-Amendement n°402-Présenté par Mme Létard, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly,MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article additionnel après l’article 35-Amendement n°70-Présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 3-Amendement n°234 rectifié bis-Présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, Capo-Canellas, J.L. Dupont et Roche»