Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique »
«Proposition de loi, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires »
«Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat à la demande du groupe UDI-UC, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues »
«Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues »
«Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues »
«Le volet territorial du contrat de projets État-Région»