Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - amendement n° 50 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Amoudry, de Montesquiou et J.L. Dupont»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Articles additionnels après l՚article 42 A-Amendement n°12-Présenté par Mme Létard, M. J.L Dupont et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Article 26-Amendement n°290 rectifié-Présenté par Mme Létard, M. J.L Dupont et les membres du Groupe UDI-UC »
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Article 7-Amendement n°285 rectifié-Présenté par Mme Létard, M. J.L.Dupont et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Article 15 bis-Amendement n°292 rectifié présenté par M. J.L. Dupont, Mme Létard et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Article 16 bis-Amendement n°293 rectifié présenté par Mme Létard, M. J.L Dupont et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote»