Les interventions en séance

M. Gérard Roche

L’article 7 concerne les missions de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d’appui aux politiques publiques en modifiant l’article L. 123–5 du code de l’éducation. Comme le précédent amendement déposé par le groupe centriste à l’article 5, et qui a été adopté après avoir été rectifié, notre objectif est de revenir au texte initial du projet de loi. Celui-ci prévoyait en effet que le service public de l’enseignement supérieur s’attachait « en particulier à développer, [lorsque les domaines scientifiques le permettent], le transfert des résultats obtenus vers les secteurs socio-économiques ». Cette rédaction claire et volontariste montrait l’engagement du législateur de rapprocher véritablement le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, du monde économique. La rédaction adoptée par la commission des affaires culturelles nous semble en retrait par rapport à cette position, et finalement plus incantatoire.