Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi relative à l’organisation de soirées étudiantes»
«Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur»
«Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire»
«Discussion en deuxième lecture du projet de loi, de réforme des collectivités locales»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2010»
«Proposition de loi tendant à créer des sociétés locales de partenariat»