Les Interventions au Sénat
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière -Article 15–Amendement n° 94 rectifié bis-Explication de vote»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Conclusions de la CMP-Article 3 bis F - Amendement n°106 rectifié présenté par MM. Détraigne, Delahaye et Guerriau»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier »
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier »
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture - article 2 ter - amendement n° 110 rectifié bis - Présentés par MM. Delahaye et Arthuis»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture - article 2 ter - amendement n° 147- explication de vote »