Les Interventions au Sénat
«Projet de loi relatif à la simplification des relations entre l՚administration et les citoyens »
«Projet de loi relatif Projet de loi relatif aux attributions du Garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l՚action publique - 2ème lecture - article 1er - amendement n°1 - explication de v»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 4 - amendement n° 27 rectifié - présenté par Mme Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 4 - amendement n° 27 rectifié bis - explication de vote»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 6 - amendement n° 24 - présenté par Mme Goulet»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 102 rectifié - présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC»