Les Interventions au Sénat
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 138 rectifié quater - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, ROche, Arthuis, Capo-Canellas et Namy, Mme Férat et les membres d»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 102 rectifié - présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 132 rectifié bis - présenté par MM. Zocchetto, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas, Namy et Maurey, et les membres du groupe Union»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 11 - amendements n° 50 et 90 rectifiés - explication de vote »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - Article additionnel après l’article 11 quater - amendement n° 30 - présenté par Mme Goulet»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - Articles additionnels après l’article 13 - amendement n° 17 et 19 - présenté par Mme Goulet »