Les interventions en séance

Institutions
François Zocchetto 15/07/2013

«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 11 - amendements n° 50 et 90 rectifiés - explication de vote »

M. François Zocchetto

Le sujet dont nous discutons en ce moment est particulièrement sensible pour les membres de notre groupe. Pour ma part, je me suis abstenu d’intervenir sur le projet de loi organique, préférant laisser s’exprimer mes collègues, chacun dans sa diversité. Il est, me semble-t-il, utile de le rappeler, M. Maurey a déposé un amendement, cosigné par plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer la publicité des déclarations de situation patrimoniale, qui ne présentent pas un grand intérêt. En revanche, un autre de nos amendements vise à la publication des variations de patrimoine, afin de s’assurer, je le répète, que celles-ci ne découlent pas de l’exercice du mandat. En d’autres termes, il s’agit de vérifier qu’un élu ne s’est pas enrichi pendant de son mandat. Je tenais à souligner la position de nos collègues si, d’aventure, ces amendements ne devaient pas être examinés. Il y aura peut-être des votes différents parmi les membres de mon groupe sur les amendements identiques nos 50 rectifié et 90 rectifié.