Les Interventions au Sénat
«Proposition de loi fixant la répartition et le nombre des sièges de conseiller de Paris»
«Proposition de loi fixant la répartition et le nombre des sièges de conseiller de Paris - Explication de vote sur l՚ensemble»
«Proposition de loi fixant la répartition et le nombre des sièges de conseiller de Paris - Explication de vote sur l՚ensemble »
«Proposition de loi fixant la répartition et le nombre des sièges de conseiller de Paris - Article 1er - Amendement n°3 - Présenté par M. Pozzo di Borgo»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Article additionnel après l’article 11 nonies-Amendement n° 90 rectifié présenté par M. Jean Arthuis et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Conclusions de la CMP-Articles additionnels après l՚article 5-Amendement n°20 présenté par Mme Nathalie Goulet»