Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014»
«Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites-Explication de vote »
«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles »
«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles - Article 2 - Amendement n° 18 - Sous-amendement n°19 - Présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe, M. Marseille et les membres du Groupe UDI - UC »
«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles - Article 2 - Amendement n° 18 - Sous-amendement n°19 - Explication de vote »
«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles - Article 2 - Amendement n° 3 - Explication de vote »