Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 39-Amendement n°402-Présenté par Mme Létard, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly,MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat »
«Article 14- Amendement n 650 rectifié-Présenté par MM. Capo-Canellas et Marseille,Mme Morin-Desailly et MM.Guerriau et Roche»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 1er-Explication de vote»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 3-Amendement n°234 rectifié bis-Présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, Capo-Canellas, J.L. Dupont et Roche»
«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement-Article 1er-Amendement n°7-Présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille,Amoudry, Mme Dini et MM. Roche et Zocchetto»