Les interventions en séance

M. Gérard Roche

Sur l’amendement n° 1, un compromis a été trouvé en commission des affaires sociales. Comme nous le confirmera M. le rapporteur, la commission y est favorable, à condition que nous le reformulions, ce que nous acceptons. Au départ, il s’agissait, je l’ai dit au cours de la discussion générale, de permettre aux opticiens-lunetiers installés dans des communes de moins de 5 000 habitants d’adhérer librement à toute convention complémentaire. C’est toute la problématique du réseau ouvert ou fermé qui est ainsi posée. La première mouture du texte ne tranchait pas sur ce sujet clé. Il est pourtant clair que les réseaux ouverts garantissent à l’assuré une meilleure accessibilité, en particulier géographique, aux soins. Remarquons également que, même du point de vue du professionnel, le réseau fermé n’est pas une bonne solution, dans la mesure où il instaure un numerus clausus tournant. Tous les trois ans, l’appel d’offres est relancé et de nouveaux prestataires sont conventionnés en remplacement des précédents. La clientèle se déplace donc, ce qui dévalorise d’autant l’activité et met les prestataires à la merci des complémentaires. C’est donc dans l’intérêt tant de l’assuré que du professionnel que le texte issu des travaux de notre commission a enfin tranché en faveur des réseaux ouverts. Sur l’initiative de notre rapporteur, le texte pose ainsi la règle selon laquelle les réseaux sont, par principe, ouverts, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Tout professionnel peut adhérer à la convention. Cependant, une exception est maintenue pour les opticiens-lunetiers. Elle se justifie par la très importante démographie de cette profession. Nous le comprenons, l’ouverture totale des réseaux dans ce domaine reviendrait à les vider de leur substance. Néanmoins, il ne faut pas pour autant en oublier purement et simplement l’impératif d’assurer un maillage et une densité suffisants pour concrétiser l’accessibilité géographique du service pour l’assuré. Pour remédier à une telle difficulté, nous proposions que les opticiens-lunetiers installés dans des communes de moins de 5 000 habitants adhèrent librement à la convention. Mais nous avons entendu l’argument pertinent qui nous a été opposé : un tel système engendrerait une rupture d’égalité. En particulier, cela favoriserait, en zone urbaine, les opticiens de banlieue, au détriment des opticiens d’une agglomération centrale. Aussi, nous retirons cet amendement n° 1 en lui substituant un sous-amendement à l’amendement n° 18 de la commission qui a été présenté voilà quelques instants, en modifiant l’alinéa 3. L’objet de ce sous-amendement est de prendre en compte les zones sous-médicalisées, en particulier rurales et de montagne, en précisant que les conventions doivent respecter les exigences de proximité dans l’accès aux soins.