Les interventions en séance

M. Gérard Roche

 M. Daudigny a fait beaucoup d’efforts pour me convaincre, mais il y a certains éléments de son raisonnement que je ne comprends pas tout à fait. Il soutient qu’il n’y a pas lieu d’exclure du système des remboursements différenciés l’ensemble des professions conventionnées, dans la mesure où elles ne peuvent pas pratiquer de dépassements d’honoraires. En quelque sorte, il serait inutile d’interdire aux camions de rouler à plus de 100 kilomètres par heure, étant donné que les moteurs sont conçus pour qu’ils ne puissent pas rouler plus vite. Reste qu’une dérive est possible. M. Vanlerenberghe a pris tout à l’heure l’exemple des kinésithérapeutes, dont l’acte est tarifé seize euros ; la sécurité sociale rembourse dix euros et la complémentaire santé, en général, 40 % des six euros restant. Si des kinésithérapeutes adhèrent à un réseau, la sécurité sociale remboursera toujours 10 euros, dans la mesure où ils sont conventionnés, mais qu’est-ce qui empêchera les complémentaires de rembourser 60 % du reste à charge de leurs patients, contre seulement 30 % ou 40 % du reste à charge des patients des kinésithérapeutes qui n’adhèrent à aucun réseau ? Il y a là un risque sérieux de dérive susceptible en tout cas de susciter un sentiment de « magouille », voire de nourrir de réelles connivences entre les uns et les autres. En revanche, si tous les professionnels de santé étaient exclus du dispositif, le problème ne se poserait plus. Si vous vouliez faire une exception, il fallait la prévoir pour les chirurgiens-dentistes. En ce qui les concerne, l’acte conventionné est l’acte médical ; il n’y a donc aucun problème. La sécurité sociale en rembourse une partie, puis la complémentaire intervient. Cependant, s’agissant des prothèses, ce n’est pas à la source qu’il faut réguler le prix. Le prix pertinent est celui auquel le chirurgien-dentiste facture la prothèse, et je peux vous dire que les coefficients multiplicateurs peuvent être parfois à deux chiffres… Or cela, on ne le régulera pas ! En tout cas, n’ayant pas compris l’argumentation du rapporteur général, je voterai l’amendement.