Les interventions en séance

M. Gérard Roche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du présent texte par la Haute Assemblée représente pour le groupe UDI-UC un considérable progrès. Je veux parler, vous l’avez compris, de l’adoption de notre amendement ouvrant réellement la voie vers une réforme systémique des retraites. Dès lors, la logique des réformes paramétriques s’est essoufflée. Je vous rappelle, mes chers collègues, les nouveaux termes de l’article 1^er : « Afin d’assurer la pérennité financière et l’équilibre entre les générations du système de retraite par répartition, ainsi que son équité et sa transparence, une réforme systémique est mise en œuvre à compter du premier semestre 2017. « Elle institue un régime universel par points ou en comptes notionnels sur la base du septième rapport du Conseil d’orientation des retraites du 27 janvier 2010. « Le Gouvernement organise une conférence sociale et un débat national sur cette réforme systémique au premier semestre 2015. » Telle est la réforme que nous attendions, aux antipodes de celle que l’on nous a servie. Évidemment, nous ne nous faisions aucune illusion sur le sort de cet article, comme sur celui du reste du texte d’ailleurs. Mais l’adoption de notre amendement pose à nos yeux un jalon et constitue une étape supplémentaire vers ce qui nous paraît à la fois éminemment souhaitable, incontournable et inexorable. D’ores et déjà, une partie substantielle des partenaires sociaux s’y est ralliée. Vous-même, madame le rapporteur, aviez soutenu cette position dans les conclusions du rapport d’information de 2010 fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, et que vous aviez cosigné avec notre ancien collègue Dominique Leclercq. Nous regrettons juste que vous vous soyez ravisée depuis. Madame la ministre, comme notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe vous le faisait remarquer lors de la discussion générale, peut-être ne serez-vous pas la ministre de la réforme systémique, mais nous avons l’absolue conviction que, tôt ou tard, cette réforme se fera. Nous espérons juste qu’elle intervienne le plus rapidement possible, parce que c’est la seule voie de rénovation pérenne du système, et parce que nos concitoyens la souhaitent. Effectivement, un récent sondage a montré que l’évolution vers un régime unique est plébiscitée par 73 % des Français. Pourquoi alors ne pas s’engager dans cette voie ? Pour acheter la paix sociale ? Doit-on céder aux corporatismes ? L’adoption de notre amendement ne pouvait que condamner par avance la réforme qui nous était soumise, tant les deux options sont antinomiques. Et qu’a sanctionné le Sénat en détricotant systématiquement votre texte ? Une énième réforme paramétrique, qui plus est à la fois trompeuse et très insuffisante au regard des enjeux en cause. Contrairement à ce que son intitulé voudrait faire entendre, le projet de loi n’est absolument pas de nature à garantir l’avenir et la justice du système de retraites. Sur le plan financier, le compte n’y est pas. Il faudra revoir le dispositif avant 2020. Sur le plan de l’équité, le compte n’y est pas davantage. Madame la ministre, tâchez au moins de conserver l’objectif que nous avons fait introduire dans le texte d’un minimum vieillesse garanti à 75 % du SMIC pour tous, comme vous l’assurez déjà aux exploitants agricoles. Cette mesure ne soulèvera pas de problème financier du fait de l’extinction des régimes spéciaux. Aujourd’hui, c’est par recours à un artifice purement juridique que l’on nous demande de nous prononcer sur ce texte issu de nos travaux, et qui est vidé de sa substance et de son sens. En réalité, sur quoi vote-t-on ? Sur la réforme que vous nous proposez et allez mettre en œuvre. Or, cette réforme, nous la rejetons, comme en témoigne l’amendement précité, que nous avons présenté au début de nos débats. Mais il ne faut pas brocarder le Sénat et le qualifier, on ne peut plus facilement, de « triangle des Bermudes des projets de loi ». En fait, le problème vient non pas de notre assemblée, mais des textes qui lui sont soumis.

C’est pourquoi les membres du groupe UDI-UC voteront contre celui qui nous est présenté. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)