Les interventions en séance

Affaires sociales
Gérard Roche 24/07/2013

«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles - Article 2 - Amendement n° 18 - Sous-amendement n°19 - Explication de vote »

M. Gérard Roche

Mes chers collègues, à la suite de ces diverses explications de vote, je tiens à expliciter notre position. Ne perdons pas de vue l’enjeu essentiel du vote qui intervient aujourd’hui : la France voit cohabiter, d’une part, le secteur conventionné, où tous les Français sont égaux devant l’assurance maladie et où les mutuelles et les complémentaires interviennent pour le reste à payer, et, de l’autre, un secteur qui s’apparente à une véritable jachère, où l’assurance maladie n’intervient pas assez. Il s’agit là du domaine des déficits sensoriels. C’est ainsi. De fait, pour des raisons évidentes de financement, il est très difficile pour l’assurance maladie d’aller actuellement sur ces secteurs. En conséquence, des personnes de condition modeste n’ont pas accès à des prothèses qui pourraient compenser leur déficit sensoriel. Cette question revêt un poids social extrêmement important, notamment pour les personnes âgées, qui entrent souvent dans la dépendance du fait d’un déficit sensoriel, bien avant d’être frappées par un déficit cognitif. Certes, le présent texte ne va ni tout améliorer ni tout guérir, mais il pourra combler, au moins pour partie, la carence que subit notre société concernant le traitement des atteintes sensorielles. Comme sénateur, je souhaite agir afin de mettre un terme à une situation dans laquelle des gens ne peuvent pas s’offrir ce dont ils ont besoin, dans laquelle des personnes âgées, dans nos campagnes et dans nos banlieues, vont acheter au marché aux puces ou dans les braderies des lunettes d’occasion parce qu’ils ne peuvent pas s’en payer d’autres. Cette loi n’est certes pas la panacée, mais il faut qu’elle soit votée, parce qu’elle améliorera les choses. Cela ne sera le cas que si nous trouvons des compromis entre nous. Il y a, bien sûr, un problème pour les opticiens, et l’injustice que vous dénoncez est réelle. En effet, pourquoi eux et pas les autres ? Certains éléments devraient tout de même nous conduire à nous interroger. On ne trouve plus de kinésithérapeutes, en particulier pour soigner à domicile des patients hémiplégiques ou victimes d’accident vasculaire cérébral ; on ne trouve plus d’infirmiers libéraux en campagne mais aussi dans les banlieues comme dans certains centres urbains ; en revanche, on voir s’ouvrir chaque semaine un nouveau magasin d’optique. Il y a bien une explication à cela ! Nos collègues de gauche et le Gouvernement cherchent à faire adopter une proposition de loi qui va améliorer considérablement la situation. Nous devons trouver un compromis entre réseaux ouverts et réseaux fermés pour les opticiens. Nos collègues et le Gouvernement sont attachés à des réseaux fermés, pour des raisons qui leur sont propres, qu’ils ont expliquées et que nous avons à l’esprit. Nous, nous préférerions qu’ils soient ouverts. Mais la vie, ce n’est pas blanc ou noir, c’est souvent gris ! Nous proposons donc, par ce sous-amendement, un compromis qui permette de préserver la présence des opticiens dans des lieux en difficulté, en grande banlieue ou à la campagne. Cela doit permettre de faire adopter cette loi nécessaire. Bien sûr, nous la voterons.