Le Travail Parlementaire
Droit et réglementations
Vincent Delahaye 19/12/2011
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable-Article 2-Explication de vote »
Aménagement du territoire
Vincent Delahaye 13/12/2011
«Questions cribles thématiques sur la compétitivité»
Budget
Vincent Delahaye 03/12/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Article 58 - L’amendement n° II-53 rectifié bis»
Budget
Vincent Delahaye 03/12/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Article 58 - L՚amendement n° II-184»
Aménagement du territoire
Vincent Delahaye 30/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission «Relations avec les collectivités territoriales» »
Affaires étrangères et coopération
Yves Détraigne, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Vincent Delahaye 29/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Action extérieure de l՚Etat » - Amendement n°II-125 rectifié quater»