Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 1er-L՚amendement n° 144 rectifié bis présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Dubois, Boyer, Delahaye, Marseille et Amoudry, Mme Morin-Desailly, MM. Roche, Capo-Canellas, Détraigne et l»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 2-Explication de vote »
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 3-Explication de vote »
«Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l՚année 2011»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Nouvelle lecture»
«Projet de loi relatif à l՚accès à l՚emploi titulaire et à l՚amélioration des conditions d՚emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique-Pro»