Les interventions en séance

Droit et réglementations
Vincent Delahaye 19/12/2011

«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable-Article 2-Explication de vote »

M. Vincent Delahaye

Je suis surpris que l’on modifie ainsi le règlement, comme cela, sans aucune concertation préalable. Mais j’ai bien compris qu’il s’agissait, ce soir, d’avaliser des accords politiques préalablement conclus. Pour ma part, je ne m’associerai pas bien sûr à cette démarche, car cela revient à envoyer des signaux négatifs aux Français, ce que je regrette. À l’instar de ce que j’ai dit précédemment au sujet de la constitution d’un groupe, on va substituer, avec la création d’une nouvelle commission, des dépenses de fonctionnement à des dépenses d’investissement. Or on demande précisément à toutes les collectivités de faire l’inverse ! Je considère, pour ma part, qu’il est dramatique que le Sénat donne un tel exemple. On pourra continuer à faire de beaux discours sur la défense de l’emploi et sur la lutte contre le chômage ; ce ne seront que de belles paroles. À cause de nos décisions, nous allons empêcher des personnes du bâtiment de travailler. Or, dans une économie, toutes les décisions comptent ; qui plus est, celles que prennent les institutions. On ne peut pas se dire que l’on est en dehors de l’économie et que l’on peut laisser les choses venir, en donnant des leçons aux autres ! En outre, on se méprend sur ce qu’est le développement durable. Celui-ci a toujours eu une triple dimension : environnementale, économique et sociale. Aussi, quel sens y a-t-il à créer une nouvelle commission à côté de la commission de l’économie et de la commission des affaires sociales ? Si une vraie concertation avait été engagée, on aurait peut-être pu discuter d’une reconfiguration des commissions permanentes du Sénat ou créer, par exemple, une délégation, mais la proposition qu’a formulée en ce sens notre collègue a été repoussée. On aurait pu réfléchir ensemble à cette éventualité. Quoi qu’il en soit, séparer le développement durable de l’économique et du social est un contresens absolu. Que l’on se revendique écologiste ou que l’on défende une autre sensibilité, cela n’est pas logique. Il aurait mieux valu parler d’une commission de l’environnement. Pour ces deux raisons, je voterai contre cet article.