Les interventions en séance

Budget
Vincent Delahaye 03/12/2011

«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Article 58 - L’amendement n° II-53 rectifié bis»

M. Vincent Delahaye

Malheureusement, je n’ai pu être présent, moi non plus, à la réunion de la commission des finances qui s’est tenue ce matin. Il me semble regrettable que le consensus que nous avions trouvé sur cet amendement de report ait été rompu. À mon sens, il serait sage de reporter la création du dispositif, même si un travail important a été réalisé sur les modalités de mise en œuvre de cette péréquation que chacun appelle de ses vœux. En effet, je ne crois pas que nous soyons à un an près. J’ignore ce qui nous oblige à nous précipiter pour mettre en place un système forcément imparfait. Il demeurera certes imparfait à l’avenir, mais nous pouvons tout de même en réduire les effets néfastes. Nous avons travaillé dur, au Comité des finances locales, au Sénat ou à l’Assemblée nationale, mais un peu dans la précipitation. C’est pourquoi, je le répète, je regrette que l’amendement n° II-53 rectifié bis ait été retiré par la commission. Nous pourrons certes modifier le dispositif l’année prochaine, mais le nombre d’amendements déposés prouve que la réflexion n’est pas encore aboutie et que nous manquons de simulations. J’espère que nous pourrons bientôt prendre une décision en toute sagesse, ce qui est normalement la qualité première de notre assemblée.