Les interventions en séance

M. Vincent Delahaye

Ces amendements ont un avantage, celui de soulever pas mal de bonnes questions, et ils ont un inconvénient, celui d’arriver au dernier moment, sans simulation. On nous demande donc de voter en quelque sorte à l’aveuglette, ce qui me paraît un peu difficile ! Je voudrais faire quelques commentaires. Concernant l’amendement de la commission et le coefficient logarithmique, je ne sais pas quelle échelle il faut retenir, mon cher collègue Richard, mais il semble difficile d’accepter que celui-ci vienne ainsi se substituer aux strates. Pourtant, je suis pour la suppression des effets de seuil, car ils sont négatifs dans tous les domaines. Cela étant, qu’il y ait des anomalies avec les strates, je n’en disconviens pas. Reste qu’il serait un peu rapide d’adopter la suppression des strates et l’application d’une échelle logarithmique. Nous n’avons aucune simulation ! J’ai participé à beaucoup de réunions sur le sujet et à, aucun moment, il ne nous en a été présenté. Je suis donc vraiment réticent par rapport à cette proposition. J’en viens à l’amendement n ° II-308 pour dire mon accord sur la première strate, à 7 500 habitants, sans pour autant méconnaître les défauts qui ont été mentionnés. Je voterai l’amendement n ° II-197. Les dotations d’intercommunalité, comme toutes les autres dotations, représentent des ressources pour les collectivités. Contrairement à Mme Beaufils, je ne vois pas au nom de quoi on pourrait les exclure d’un potentiel financier. Celui-ci doit tenir compte de toutes les ressources. Par ailleurs, l’un des défauts du dispositif est de retenir le seul potentiel financier dans le calcul de la contribution des collectivités. On ne tient absolument pas compte de la population, des revenus ni des charges que peut supporter un territoire. Si l’amendement n° II-349 rectifié n’était pas adopté aujourd’hui, il faudra revenir sur la question des charges, y compris pour les contributeurs et pas uniquement pour les bénéficiaires. À titre personnel, donc, je le voterai. Je souhaite qu’il y ait des simulations et que, lors des prochains mois, on tienne compte des différentes observations faites dans le cadre de l’examen de tous ces amendements.