Le Travail Parlementaire
Affaires étrangères et coopération
François Zocchetto 08/12/2011
«Proposition de loi constitutionnelle, visant à accorder le droit de vote et d՚éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l՚Union européenne résidant en France»
Budget
François Zocchetto 06/12/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Explication de vote sur l՚ensemble »
Droit et réglementations
François Zocchetto 15/11/2011
«Proposition de loi portant application de l’article 68 de la Constitution»
Collectivités territoriales
François Zocchetto 02/11/2011
«Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours menacés par le dispositif de la carte de l՚intercommunalité -motion n°16»