Le Travail Parlementaire
Affaires étrangères et coopération
François Zocchetto 22/03/2011
«Débat portant sur la situation en Lybie»
Justice
François Zocchetto 03/03/2011
«Projet de loi relatif à la garde à vue, Exception d՚irrecevabilité»
Droit et réglementations
François Zocchetto 17/02/2011
«Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l՚Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir»
Agriculture et pêche
François Zocchetto 01/02/2011
«Les conséquences de l’interpellation de la directive européenne de l’eau sur les ouvrages hydrauliques anciens»
Justice
François Zocchetto 18/01/2011
«Projet de loi, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure»