Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 6 - amendement n° 24 - présenté par Mme Goulet»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 13 - amendement n°20 rectifié - Présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - Articles additionnels après l’article 13 - amendement n° 17 et 19 - présenté par Mme Goulet »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - Articles additionnels après l’article 13 - amendement n° 17 et 19 - explication de vote»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 17 - amendement n° 191 - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 7 - présenté par Mme N. Goulet »