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Les interventions en séance
Institutions
Nathalie Goulet
15/07/2013
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - Articles additionnels après l’article 13 - amendement n° 17 et 19 - explication de vote»
Mme Nathalie Goulet
Monsieur Hyest, je n’ai rien de spécial contre les associations que j’ai mentionnées. Simplement, ce sont celles-là qui n’ont pas donné de réponse lors de nos auditions.
Par ailleurs, j’accepte de rectifier l’amendement n° 19 dans le sens qui a été suggéré et d’ajouter la mention « et bénéficiaire de l’agrément ». Cette proposition me semble tout à fait pertinente.
Enfin, parmi les autres associations, un certain nombre interviennent dans la vie publique nationale, et parfois de manière itérative.
Je maintiens donc mes deux amendements, car ils s’inscrivent totalement dans une démarche de transparence de la vie publique.