Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 3 - présenté par Mme N. Goulet »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 7 - présenté par Mme N. Goulet »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 139 - Explication de vote»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 180 - Explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - Rappel au règlement»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - amendement n° 8 - Présenté par Mme Goulet et M. Jarlier»