Les interventions en séance

Mme Nathalie Goulet

Nous nous trouvons dans une situation un peu compliquée, liée à l’évolution du débat, car un certain nombre de nos collègues ont à la fois signé l’amendement de M. Maurey et l’amendement de MM. Zocchetto et Mercier. Ainsi en est-il de ce groupe… En l’état, je m’en tiens à ce que nous avons dit s’agissant de l’amendement n° 78 rectifié bis, ainsi que des amendements identiques n^os 79 rectifié bis et 122 rectifié bis. Mais, dans l’intervalle, des sous-amendements ont été défendus, et il n’est pas improbable que des votes apparemment contradictoires soient exprimés. Vous voudrez bien excuser cette relative incohérence, monsieur le président de la commission !