Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article additionnel avant l՚article 1er - explication de vote»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 5 - présenté par Mme N. Goulet»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 6 - présenté par Mme N. Goulet »
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Deuxième lecture-Article 4 bis-Amendement n°23-Emprunts toxiques»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Deuxième lecture-Article 11 ter-Amendement n°24 présenté par Mme N.Goulet»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Deuxième lecture-Article 11-Amendement n°25 présenté par Mme N.Goulet»