Le Travail Parlementaire
Collectivités territoriales
Nathalie Goulet 12/06/2013
«Proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales-Article 18-Amendement n°3 rectifié-Explication de vote»
Collectivités territoriales
Nathalie Goulet, Hervé Maurey 12/06/2013
«Proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales-Article 28 bis-Amendement n°6 rectifié-Présenté par M. Maurey et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote»
Aménagement du territoire
Nathalie Goulet 31/05/2013
«Rappel au règlement sur l’organisation des travaux parlementaires »
Aménagement du territoire
Nathalie Goulet 31/05/2013
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 3-Amendement n°671-Explication de vote»
Aménagement du territoire
Nathalie Goulet 31/05/2013
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 4-Explication de vote»
Collectivités territoriales
Nathalie Goulet 21/05/2013
«La réforme de l’intercommunalité»