Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Nathalie Goulet 12/06/2013

«Proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales-Article 18-Amendement n°3 rectifié-Explication de vote»

Mme Nathalie Goulet

Je m’interroge un peu sur la nécessité des dispositions proposées par Mme Klès. En effet, comme Mme le ministre l’a rappelé, il y a déjà dans les petites communes un adjoint aux affaires sociales et une commission des affaires sociales, bref, un système qui fonctionne ; très souvent, du reste, le maire règle les problèmes lui-même. Dans les petites communes – celles qui comptent entre 18 et 54 habitants sont légion dans un département comme le mien –, la plupart des compétences sont déléguées aux intercommunalités, de sorte qu’il ne reste déjà pas grand-chose à faire et que les gens sont assez démobilisés. Dans ces conditions, faut-il vraiment créer une commission particulière pour des affaires qui relèvent du domaine de l’intuitu personae, et alors que les communes conservent la faculté de mettre en place un CCAS ? Selon moi, il s’agit d’un amendement de bonne conscience, compte tenu des difficultés, mais qui n’est pas vraiment pertinent : il n’apportera aucun véritable supplément d’efficacité et n’aidera pas beaucoup les populations en difficulté des toutes petites communes. De là ma perplexité au sujet de cet amendement.