Le Travail Parlementaire
Droit et réglementations
Nathalie Goulet 20/04/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 3-Explication de vote»
Droit et réglementations
Nathalie Goulet 20/04/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 3-Demande d՚un vote unique-Rappel au règlement-Explication de vote »
Droit et réglementations
Nathalie Goulet 20/04/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 4»
Droit et réglementations
Nathalie Goulet 20/04/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Explication de vote unique sur les articles 5 à 20 et l’ensemble du texte»
Institutions
Nathalie Goulet 15/04/2013
«Rappel au règlement sur l’organisation des travaux parlementaires»