Le Travail Parlementaire
«Projet de loi portant diverses dispositions en matière d՚infrastructures et de services de transports-Article additionnel après l’article 3-Amendement n°5 rectifié-Explication de vote»
«Proposition de loi, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse»
«Proposition de loi, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse-Articles additionnels après l՚article 2-Amendement n°2 présenté par Mme Goulet »
«Proposition de loi, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse-Articles additionnels après l՚article 2-Amendement n°2 présenté par Mme Goulet-Explication de vote»
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat»
«Proposition de loi portant création d՚une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales»