Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 bis - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 4 bis - amendements n° 23 et 88 rectifiés - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - sur l՚ensemble - explication de vote »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 4 - amendement n° 27 rectifié - présenté par Mme Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 4 - amendement n° 27 rectifié bis - explication de vote»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 17 - amendement n° 191 - explication de vote »