Les interventions en séance

Mme Nathalie Goulet

Mes chers collègues, le beau sujet que voilà ! Le fait est qu’il y a eu au Sénat des disparités extraordinaires ; cela fait déjà quelques années qu’elles se sont un peu amoindries. Je pense à certains de nos collègues qui, comme moi, ont eu la malchance d’avoir comme adversaire dans leur département un sénateur abondamment pourvu. Je n’en citerai pas ! (Nouveaux sourires.) Pour ma part, je me suis trouvée opposée à un président de la commission des finances : le rapport entre nos dotations était de un à cent, de un à deux cents, de un à trois cents ! Remarquez qu’il a très bien fini, puisqu’il a fini par m’apporter son soutien. Lors des élections sénatoriales de 2001, très agacés par une distribution abondante de réserve parlementaire, nous avons écrit à Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, pour nous émouvoir que, pendant une campagne électorale, des parlementaires continuent de verser des fonds au titre de la réserve parlementaire. Très courageusement, Daniel Vaillant nous a répondu : adressez-vous au président de la commission des finances du Sénat… Comme c’était le même, vous vous doutez que le problème n’a pas été réglé ! Beaucoup plus sérieusement, je pense que la publication de la réserve parlementaire est une mesure de salubrité. Je vous rappelle qu’il y a quelques années, des parlementaires ont déposé des amendements tendant à supprimer cette réserve. Reste que le vrai problème n’est pas là : il tient au financement des collectivités territoriales. En effet, celles-ci, ayant du mal à joindre les deux bouts, trouvent dans ce système une source de financements rapide et sûre, puisque les fonds sont versés par le ministère de l’intérieur. J’ajoute que le précédent Président de la République s’est lui-même doté d’une réserve parlementaire, de façon évidemment tout à fait contraire au principe de la séparation des pouvoirs. De fait, jusqu’à une date récente – j’ignore ce qu’il en est aujourd’hui –, la réserve dite parlementaire était versée par le Président de la République. Mes chers collègues, plus grande sera la transparence en cette matière, mieux cela vaudra ! En ce qui concerne les amendements n^os 23 rectifié et 88 rectifié, je les trouve excellents, et j’estime qu’il n’y a aucune raison de les retirer au profit d’un amendement portant sur un texte ultérieur. En outre, leur adoption pourra peut-être convaincre l’ensemble de nos collègues de voter le projet de loi organique.