Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 3–Amendement n°12 présenté par M. Daniel Dubois et le groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 3–Amendement n°12 présenté par M. Daniel Dubois et le groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 10-Amendement n°13-Explication de vote »
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social »
«Projet de loi de finances pour 2013-Articles additionnels après l՚article 18 quinquies-Amendement n° I-167, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet, Merceron, Amoudry et Deneux»