Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 1er-L՚amendement n° 144 rectifié bis présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Dubois, Boyer, Delahaye, Marseille et Amoudry, Mme Morin-Desailly, MM. Roche, Capo-Canellas, Détraigne et l»
«Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire-Explication de vote»
«Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire-Explication de vote»
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire»
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Article 1erA-L’amendement n°2-Explication de vote»
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Articles additionnels- Après l՚article 1erA-Les amendements n°6,7 et 9 rectifié présentés par M. Dubois et les membres du groupe de l՚UCR »