Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 2-L’amendement n°126 rectifié présenté par MM. Marseille, Dubois, Boyer, Maurey et Tandonnet Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Détraigne et Capo-Canellas»
«Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire-Explication de vote»
«Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire-Explication de vote»
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire»
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Article 1erA-L’amendement n°2-Explication de vote»
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Articles additionnels- Après l՚article 1erA-Les amendements n°6,7 et 9 rectifié présentés par M. Dubois et les membres du groupe de l՚UCR »