Le Travail Parlementaire
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Article premier (supprimé)-L՚amendement n°5 présenté par MM. Jarlier et Dubois»
«Projet de loi, relatif à la majoration des droits à construire-Articles additionnels- Après l՚article 1erA-Les amendements n°6,7 et 9 rectifié présentés par M. Dubois et les membres du groupe de l՚UCR-Réplique»
«Article unique- L՚amendement n°4 rectifié ter,présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini et Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau,Roche et Tandonnet, Mme Férat et MM. Merceron,MM. Dupont, Détraigne, Capo-Canellas, Amoudry et Namy»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M. Hervé Maurey»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M. Hervé Maurey-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Question orale avec débat sur le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi du 13 juillet 2011»