Le Travail Parlementaire
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l՚article 10 bis K-L՚amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Dubois, Mme Dini, MM. Lasserre, Tandonnet,Merceron, Maurey et le»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l’article 10 bisM-L՚amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Namy, Duboi»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 3-L՚amendement n° 156, présenté par MM. Maurey, Dubois,Capo-Canellas, Deneux et Lasserre, Mme Létard,MM. Merceron et Tandonnet»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 3-Les amendements identiques nos 39 et 155»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 4 ter-L՚amendement n° 166»