Le Travail Parlementaire
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l՚article 10 bis K-L՚amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Dubois, Mme Dini, MM. Lasserre, Tandonnet,Merceron, Maurey et le»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l’article 10 bisM-L՚amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Namy, Duboi»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l’article 2-Les amendements no 44 rectifié et 45 rectifié-Explication de vote»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 2 bis AA (nouveau)-L՚amendement n° 9 rectifié-Explication de vote»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 4 ter-L՚amendement n° 166»