Les interventions en séance

M. Daniel Dubois

Je maintiendrai l’amendement n°155 pour trois raisons. Tout d’abord, il est aisé, aujourd’hui, de déverrouiller un téléphone de façon illégale. Cela se pratique très couramment. Par conséquent, l’argument selon lequel le verrouillage doit être maintenu pendant une période de trois mois ne tient pas. Ensuite, les téléphones mobiles évoluent très rapidement et deviennent un bien de consommation courante. L’iPhone en est déjà à sa quatrième version. Il existe donc un marché de l’occasion, qui doit pouvoir se développer, ce qui implique l’absence de système de blocage. Enfin, de nombreux clients se voient encore refuser le « désimlockage » d’un appareil acheté d’occasion alors qu’ils en détiennent la facture. Au regard de l’inefficacité du système de verrouillage pour lutter contre le vol et du nécessaire décloisonnement entre les opérateurs et les fabricants de terminaux, nous demandons qu’il soit mis fin totalement au « simlockage ».