M. Daniel Dubois
Je ne vais pas revenir sur les arguments que M. Cornu a fort bien développés à l’instant.
Il y a une vraie question à laquelle vous apportez une très mauvaise réponse, chers collègues. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) C’est vrai, elle est vraiment mauvaise ! Surtout, elle n’est pas équitable, ce qui, venant de votre part, est assez incompréhensible !
La mesure n’est pas équitable en ce sens qu’elle sert le plus ceux qui savent gérer leur consommation d’énergie, ce que les populations précaires ne savent malheureusement pas faire. Vous apportez donc une très, très mauvaise réponse à la question posée !
Inéquitable, cette mesure est aussi inefficace. Je voudrais à cet égard compléter le propos de Gérard Cornu.
Il est vrai qu’aujourd’hui un certain nombre de familles rencontrent de véritables difficultés pour se chauffer. Il est vrai aussi qu’il y a, dans notre pays, de nombreuses « passoires énergétiques » et beaucoup de propriétaires à faibles revenus. Mais n’oublions pas toutes les actions qui ont été décidées et les dispositifs mis en place pour remédier à la situation.
Je citerai, s’agissant des locataires, le Fonds social pour le logement ainsi que le Fonds Énergie, et, s’agissant des propriétaires à faibles revenus, le programme « Habiter mieux ». Mis en œuvre par le Gouvernement, il apporte, à travers le soutien de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, et grâce à des aides forfaitaires, de véritables réponses à ces problèmes.
Si, mon cher collègue, puisque 99 % des départements français ont signé une convention avec l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter mieux » pour faire en sorte que les « passoires énergétiques » dont je parlais, qui sont, le plus souvent, des habitations où vivent des familles à faibles revenus, puissent être améliorées et aménagées avec l’objectif de réduire de 25 % la dépense énergétique.
Pour ce faire, l’État apporte, entre le Grand emprunt et l’ANAH, un soutien forfaitaire d’environ 1,5 milliard d’euros. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Quand il y a des bonnes choses, il faut aussi savoir le reconnaître ! Ces dispositifs sont une réalité et ils sont mis en œuvre aujourd’hui sur les territoires.
Vous devriez le savoir, chers collègues de gauche, vous qui présidez plus de 60 % des conseils généraux !
Et 99 % des départements français ont signé cette convention avec l’État. Donc, bravo et tant mieux ! Cela veut dire que des actions vont effectivement être menées en partenariat avec l’État, les collectivités locales et l’ANAH pour améliorer la situation.
En toute honnêteté, la réponse que vous apportez n’est ni équitable ni efficace. Quand vous participez à de bons projets, nous devons le reconnaître, mais n’en rajoutez pas avec des propositions qui sont, ne serait-ce que dans la méthode, totalement inefficaces !
En conséquence, nous demandons, avec Gérard Cornu, la suppression de ce nouvel article qui n’est pas susceptible d’atteindre l’objectif qui est le vôtre, chers collègues, et que nous partageons.
Ma petite communauté de communes rurale participe, avec le conseil général de gauche du département de la Somme, avec l’État et le Gouvernement, à ce programme « Habiter mieux » pour venir en aide aux familles en difficulté. Et c’est bien ! Mais quand vous déposez, pour des raisons conjoncturelles qui vous sont propres, un amendement de cette nature, je vous le dis, ce n’est ni cohérent ni efficace !
