Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - Conclusions de la Commission Mixte Paritaire»
«Projet de loi portant création des emplois d՚avenir-Article 1er-Amendement 67-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social »
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 8-Amendement n°142 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, Boyer et Marseille, Mme Morin-Desailly,MM. Roche et Capo-Canellas et Mme Férat»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 8-Amendement n°142 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, Boyer et Marseille, Mme Morin-Desailly,MM. Roche et Capo-Canellas et Mme Férat-Explication de vote »
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 2-L’amendement n°126 rectifié présenté par MM. Marseille, Dubois, Boyer, Maurey et Tandonnet Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Détraigne et Capo-Canellas»