Le Travail Parlementaire
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction»
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction-Article unique-Amendement n°8 rectifié-Présenté par M. Dubois et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction-Article unique-Amendement n°9 rectifié-Présenté par M. Dubois et les membres du Groupe UDI-UC »
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction-Article unique-Amendement n°9 rectifié-Présenté par M. Dubois et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction-Explication de vote sur l՚ensemble »