Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 1er - amendement n° 119 - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis et Namy, Mme Férat, M. Ta»
«Débat sur la réforme de la politique agricole commune»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 3-Amendement n°14 rectifié bis-Présenté par M. Détraigne, Mmes Férat,Morin-Desailly et Goy-Chavent,MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux,Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet,Am»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Articles additionnels avant l’article 1er –Amendement n°432»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 2- Amendement n°255 rectifié-Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Jouanno, MM. Détraigne, Guerriau, J. Boyer, Dubois,Marseille, Capo-Canella»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 3-Amendement n°234 rectifié bis-Présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, Capo-Canellas, J.L. Dupont et Roche»