Les interventions en séance

M. Daniel Dubois

En tout cas, je vais aussi voter cet amendement. En effet, celui-ci est peut-être déclaratif, mais il me paraît fondamental. Il y a 36 000 communes en France qui, aujourd’hui, je le dis très clairement, sont menacées. Prenons simplement l’exemple de la conférence territoriale, dont la composition est assez extraordinaire : dans le département de la Somme, qui comprend 782 communes, il n’y aurait qu’un représentant de la ville-centre et un représentant de la communauté d’agglomération, qui serait le même. Par conséquent, 781 communes, regroupant 80 % de la population, vont être représentées par un seul élu ! Et l’on ose dire ici que les communes ne sont pas menacées ! Bien sûr qu’elles le sont, alors qu’elles constituent l’échelon de base de la démocratie. Demain, je plains les territoires ruraux, car on est en train d’organiser des réserves d’Indiens – bientôt, nous viendrons siéger ici avec des plumes ! (Expressions amusées sur les travées de l’UMP.) –, mais ce qui est clair et net, c’est que demain, dans les communes rurales, s’il n’y a plus d’élus, on s’en mordra les doigts. On est en train de commettre une erreur historique. À mon sens, il faut certes développer les agglomérations et faire des métropoles, mais dans la complémentarité et tout en respectant l’équilibre des territoires. Or je ne retrouve pas cette exigence dans ce texte, qui ne me semble pas respecter les territoires et les collectivités. Voilà ce qui me gêne ! En revanche, je ne suis pas du tout contre le fait de prévoir de très grandes métropoles. Il faut tenir compte de notre temps, évidemment, mais n’oublions pas que 80 % de notre espace est rural ; 80 % des 36 000 communes s’y trouvent et constituent l’échelon de proximité pour nos concitoyens. Néanmoins, mes chers collègues du groupe CRC, selon moi, il manque quelque chose à votre amendement : après les mots « l’intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au service des communes », j’aurais ajouté : « Et des habitants ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)