Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 8 - amendement n° 134 rectifié bis - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Delahaye, Merceron, Roche, Arthuis, Dubois, Capo-Canellas, Guerriau, Namy, Maurey et les membres »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 138 rectifié quater - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, ROche, Arthuis, Capo-Canellas et Namy, Mme Férat et les membres d»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 137 rectifié bis - présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas, Namy et Maurey, Mme Férat et les memb»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 132 rectifié bis - présenté par MM. Zocchetto, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas, Namy et Maurey, et les membres du groupe Union»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article additionnel après l՚article 22 ter - amendement n° 136 rectifié quater - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas et »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 1er - amendement n° 119 - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis et Namy, Mme Férat, M. Ta»