Les interventions en séance

M. Daniel Dubois

Je veux revenir sur les trois principes auxquels doit obéir le choix d’un recours aux ordonnances : l’urgence, un objet restreint et des délais de rédaction réduits. Y a-t-il urgence ? Oui, et ce constat est partagé sur toutes les travées. J’ai la certitude qu’il faut agir maintenant, rapidement et, madame la ministre, je vous rejoins sur la nécessité de redonner confiance aux investisseurs et à tous ceux qui ont envie d’acheter un logement, sans quoi ils ne réaliseront pas leur projet, même avec des taux d’intérêt très bas. Cela relève de la mission du Gouvernement, mais je pense qu’un certain nombre des mesures qu’il a prises n’ont pas établi ou amélioré la confiance. L’objet même de ces ordonnances est-il suffisamment restreint pour que celles-ci soient efficaces ? Là, ma réponse est franchement non. Des sujets majeurs sont abordés : les procédures intégrées pour accélérer la sortie des permis de construire, la problématique des parkings, celle des recours… Cependant, au regard de leur importance même, ces sujets ont sans aucun doute vocation à être intégrés dans le projet de loi qui va nous être soumis à l’automne. Il s’agit donc, non pas d’opposer aux ordonnances un refus de principe, mais tout simplement de constater que, en l’espèce, celles-ci couvrent un champ trop large. Enfin, dès lors qu’il y a urgence, il faut aller vite, ne serait-ce que pour créer un réel effet de booster. Or ce n’est pas dans cet esprit que vous nous demandez cette habilitation. En fait, vous l’utilisez comme un fourre-tout, pour régler seulement certains problèmes. Par exemple, vous auriez pu aborder la question du logement intermédiaire, qui concerne plus directement les assureurs, de manière beaucoup plus ciblée et efficace. Cela étant, le groupe UDI-UC est tout à fait conscient de la nécessité d’une action rapide, et c’est pourquoi la plupart des membres de notre groupe s’abstiendront, de façon que ces ordonnances puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.